Ordonnance
sur l’importation de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

¹ L’at­tri­bu­tion des parts d’un con­tin­gent s’ef­fec­tue par or­dre décrois­sant à partir de l’of­fre la plus élevée. Les dérog­a­tions fondées sur les parts max­i­m­ales de con­tin­gent tari­faire par at­tri­bu­tion sont réglées dans les or­don­nances spé­ci­fiques par produit re­l­at­ives à l’or­gan­isa­tion du marché.

² Si les of­fres au prix le plus bas pouv­ant être pris en con­sidéra­tion dé­pas­sent le solde à at­tribuer, les parts de con­tin­gents con­cernées sont ré­duites en pro­por­tion. S’il en ré­sulte une part qui est plus petite que la quant­ité min­i­male ad­mise par of­fre, l’en­chéris­seur peut re­tirer son of­fre.

³ Lor­sque la quant­ité mise aux en­chères n’a pas été en­tière­ment at­tribuée, le solde peut faire l’ob­jet:

a.

d’un nou­vel ap­pel d’of­fres auprès des en­chéris­seurs par voie de cir­cu­laire;

b.²³

d’un nou­vel ap­pel d’of­fres sur le site In­ter­net de l’OF­AG.