Ordonnance
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Art. 47 Dérogations concernant le trafic touristique 60
1 Les produits agricoles qui font l’objet d’un contingent tarifaire visé à l’annexe 3 peuvent être importés sans PGI s’ils répondent à la définition des marchandises du trafic touristique au sens de l’art. 16, al. 2, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes61. 2 Les importations visées à l’al. 1 ne sont pas imputées au contingent tarifaire à attribuer. 60 Nouvelle teneur selon l’annexe de l’O du 2 avr. 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 979). |