Ordonnance
sur l’importation de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

¹ Le con­tin­gent tari­faire n^o 14 pour les pommes de terre et les produits à base de pommes de terre est ré­parti entre les con­tin­gents partiels suivants:

a.

con­tin­gent tari­faire partiel n^o 14.1 (pommes de terre de se­mence);

b.

con­tin­gent tari­faire partiel n^o 14.2 (pommes de terre des­tinées à la trans­form­a­tion);

c.

con­tin­gent tari­faire partiel n^o 14.3 (pommes de terre de table);

d.

con­tin­gent tari­faire partiel n^o 14.4 (produits à base de pomme de terre).

² La ré­par­ti­tion des numéros tari­faires entre les différents con­tin­gents tari­faires partiels est réglée dans l’an­nexe 1, ch. 9.