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Ordonnance
sur l’importation de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

du 26 octobre 2011 (État le 1 janvier 2023)er

Art. 44 Dérogations pour les échanges commerciaux 57

Les produits ag­ri­coles qui ne font pas l’ob­jet d’un con­tin­gent tari­faire visé à l’an­nexe 3 peuvent être im­portés sans PGI à rais­on de 20 kg brut au plus.

57 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6107).