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Ordonnance
sur l’importation de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

du 26 octobre 2011 (État le 1 janvier 2023)er

Art. 7 Système des prix-seuils 17

Les prix-seuils, les valeurs in­dic­at­ives d’im­port­a­tion et la fourchette visés à l’art. 20 LAgr, ain­si que les numéros tari­faires des marchand­ises dont les droits de dou­ane sont fixés dans le sys­tème des prix-seuils, fig­urent à l’an­nexe 1, ch. 14.

17 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3931).