Ordonnance
sur l’importation de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

¹ Le prix franco frontière dou­an­ière non taxé se com­pose des élé­ments suivants:

a.

prix de la marchand­ise im­portée;

b.

frais de trans­port et d’as­sur­ance des produits ag­ri­coles franco frontière dou­an­ière.

² L’OF­AG déter­mine les prix des produits ag­ri­coles franco frontière dou­an­ière non taxés. Il se fonde not­am­ment à cet ef­fet sur les in­form­a­tions boursières et des in­form­a­tions re­présent­at­ives con­cernant les prix des différents partenaires com­mer­ci­aux.