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Ordonnance
sur l’importation de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

du 26 octobre 2011 (État le 1 juillet 2023)er

Art. 37 Catégories de marchandises du contingent tarifaire partiel n o 14.4 (produits à base de pommes de terre)

1 L’OF­AG ré­partit la quant­ité totale du con­tin­gent tari­faire partiel no 14.4 entre les catégor­ies de marchand­ises après avoir con­sulté les mi­lieux con­cernés et tenu compte de la situ­ation du marché.

2 Il ré­partit le con­tin­gent tari­faire partiel no 14.4 (produits à base de pommes de terre) entre les catégor­ies suivantes:

a.
produits semi-finis;
b.
produits finis.52

3 La ré­par­ti­tion des numéros tari­faires entre les différentes catégor­ies de marchand­ises du con­tin­gent tari­faire partiel no 14.4 est réglée dans l’an­nexe 1, ch. 9.

52 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 11 nov. 2020, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2020 5521).