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Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
du 26 octobre 2011 (État le 1 août 2023)er
Art. 8Prix franco frontière douanière non taxé
1 Le prix franco frontière douanière non taxé se compose des éléments suivants:
a.
prix de la marchandise importée;
b.
frais de transport et d’assurance des produits agricoles franco frontière douanière.
2 L’OFAG détermine les prix des produits agricoles franco frontière douanière non taxés. Il se fonde notamment à cet effet sur les informations boursières et des informations représentatives concernant les prix des différents partenaires commerciaux.