Ordonnance
sur l’importation de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

¹ Les produits ag­ri­coles qui font l’ob­jet d’un con­tin­gent tari­faire visé à l’an­nexe 3 peuvent être im­portés sans PGI à rais­on de 20 kg brut au plus hors con­tin­gent.

² Les produits ag­ri­coles im­portés une seule fois en faibles quant­ités et dans des cir­con­stances par­ticulières, not­am­ment en vue d’une ex­pos­i­tion ou de mani­fest­a­tions semblables, ou les produits im­portés pour ad­mis­sion tem­po­raire à des fins d’es­sai peuvent, sur autor­isa­tion de l’OF­AG:

a.

être ex­clus du ré­gime du PGI sans lim­it­a­tion quant­it­at­ive;

b.

être im­portés au TC.

³ Les im­port­a­tions visées à l’al. 2 ne sont pas im­putées au con­tin­gent tari­faire à at­tribuer.

⁴ En ac­cord avec l’OF­DF, l’OF­AG peut déléguer en­tière­ment ou parti­elle­ment aux bur­eaux de dou­ane la com­pétence de délivrer les autor­isa­tions visées à l’al. 2.