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Art. 45 Dérogations concernant le trafic touristique 58
Les marchandises du trafic touristique au sens de l’art. 16, al. 2, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes59 peuvent être importées sans PGI. 58 Nouvelle teneur selon l’annexe de l’O du 2 avr. 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 979). |