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Art. 55 Entrée en vigueur et durée de validité
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012. 2 L’art. 3669 a effet jusqu’au 31 décembre 2018.70 69 Cet art. a une nouvelle teneur (RO 2020 5521). 70 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 oct. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4083). |