Ordonnance
sur l’importation de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)


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Art. 19 Prix de l’adjudication et délai de paiement

1 Le prix d’ad­ju­dic­a­tion cor­res­pond au prix of­fert.

2 Le délai de paiement est de 90 jours à compt­er de la date à laquelle la dé­cision est ren­due.

3 et 4 …24

5 Les dérog­a­tions sont réglées dans les or­don­nances spé­ci­fiques par produit re­l­at­ives à l’or­gan­isa­tion du marché.

24 Ab­ro­gés par le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, avec ef­fet au 1er janv. 2016 (RO 2015 4545).

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