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Art. 36a Contingents tarifaires partiels du contingent tarifaire no 14 51
1 Le contingent tarifaire no 14 pour les pommes de terre et les produits à base de pommes de terre est réparti entre les contingents partiels suivants:
2 La répartition des numéros tarifaires entre les différents contingents tarifaires partiels est réglée dans l’annexe 1, ch. 9. 51 Introduit par le ch. I de l’O du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5521). |