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Art. 42 Demandes 56
Les demandes de parts des contingents tarifaires partiels no14.1 (pommes de terre de semence), no 14.2 (pommes de terre destinées à la transformation) et no 14.3 (pommes de terre de table) doivent parvenir à l’OFAG au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de septembre précédant le début de la période contingentaire. 56 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3617). |