Ordonnance
sur l’imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l’activité lucrative indépendante
(OIBL)

¹ Le con­tribu­able af­fil­ié à une in­sti­tu­tion de pré­voy­ance peut ef­fec­tuer des rachats con­formé­ment aux dis­pos­i­tions régle­mentaires de cette in­sti­tu­tion et aux dis­pos­i­tions lé­gales con­cernant la pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle pendant l’an­née de la li­quid­a­tion et pendant l’an­née précédente.

² Il peut dé­duire ces rachats de ses revenus (art. 33, al. 1, let. d, LIFD).

³ Un ex­cédent de cot­isa­tions est dé­duit du bénéfice de li­quid­a­tion.