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Ordonnance
sur l’imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l’activité lucrative indépendante
(OIBL)

du 17 février 2010 (Etat le 1 janvier 2011)er

Art. 8 Imposition du rachat fictif

Le mont­ant du rachat fic­tif est im­posé d’après l’art. 38 LIFD.