Ordonnance
sur les installations électriques à basse tension
(Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT)

¹ Le tit­u­laire de l’autor­isa­tion doit an­non­cer dans les deux se­maines à l’In­spec­tion tout fait ex­i­geant une modi­fic­a­tion de l’autor­isa­tion de con­trôler.

² L’autor­isa­tion de con­trôler est ré­voquée lor­sque:

a.

les con­di­tions d’oc­troi ne sont plus re­m­plies;

b.

mal­gré un aver­tisse­ment, le tit­u­laire ou son per­son­nel, en­freignent grave­ment la présente or­don­nance.

³ L’autor­isa­tion de con­trôler ac­cordée à une en­tre­prise s’éteint lor­sque celle-ci n’em­ploie plus de per­son­nel dis­posant des con­nais­sances tech­niques exigées.⁴⁴

⁴ L’In­spec­tion rend pub­lique la ré­voca­tion d’une autor­isa­tion de con­trôler.⁴⁵