Ordonnance
sur les installations électriques à basse tension
(Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT)

¹ Les dé­fauts pouv­ant mettre en danger des per­sonnes ou des choses doivent être élim­inés sans re­tard. S’il ex­iste un danger im­min­ent et non nég­li­ge­able, l’or­gane de con­trôle in­ter­rompt im­mé­di­ate­ment l’al­i­ment­a­tion élec­trique de la partie d’in­stal­la­tion dangereuse pour les per­sonnes ou les choses.

² Les ex­ploit­ants de réseaux ou l’In­spec­tion fix­ent un délai ap­pro­prié pour l’élim­in­a­tion des dé­fauts con­statés lors de la véri­fic­a­tion du rap­port de sé­cur­ité ou de con­trôles sporadiques.

³ Si les dé­fauts ne sont pas élim­inés ou si les mesur­es or­don­nées ne sont pas prises dans le délai fixé, l’ex­ploit­ant de réseau fait ap­pel à l’In­spec­tion.

^3bis L’In­spec­tion ac­corde un délai sup­plé­mentaire pour l’élim­in­a­tion des dé­fauts. Si ce délai ar­rive à échéance sans que les dé­fauts ne soi­ent élim­inés, l’In­spec­tion peut or­don­ner l’élim­in­a­tion des dé­fauts par des tiers aux frais du pro­priétaire de l’in­stal­la­tion, in­ter­rompre, ou faire in­ter­rompre, l’ap­pro­vi­sion­nement en élec­tri­cité des élé­ments de l’in­stall­a­tion con­cernés pour autant que ces élé­ments ne ser­vent pas dir­ecte­ment en cas d’ur­gence.⁶⁰

⁴ L’In­spec­tion peut in­form­er d’autres or­ganes in­téressés, not­am­ment les autor­ités de préven­tion des in­cen­dies ou la com­pag­nie auprès de laquelle le bâ­ti­ment est as­suré, des dé­fauts des in­stall­a­tions et du re­fus du pro­priétaire de l’in­stall­a­tion de les éliminer.⁶¹