Ordonnance
sur les installations électriques à basse tension
(Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT)

du 7 novembre 2001 (Etat le 1 juillet 2022)er


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Art. 22 Sécurité au travail

1 En règle générale, les travaux sur des in­stall­a­tions élec­triques ne doivent être ef­fec­tués que lor­squ’elles sont hors ten­sion. À cet ef­fet, les opéra­tions suivantes doi­vent être ex­écutées sur la partie de l’in­stall­a­tion con­cernée:

a.
déclench­er;
b.
as­surer contre le réen­clen­che­ment;
c.
véri­fi­er l’ab­sence de ten­sion;
d.
mettre en court-cir­cuit et à la terre, s’il ex­iste un danger de ten­sion in­duite ou de re­tour de ten­sion;
e.
protéger des parties voisines restées sous ten­sion.

2 Sont seuls autor­isés à trav­ailler sur des in­stall­a­tions élec­triques sous ten­sion les in­stall­ateurs-élec­tri­ciens CFC ou les per­sonnes jus­ti­fi­ant d’une form­a­tion équi­val­ente. Ils doivent être spé­ciale­ment in­stru­its et équipés selon les con­nais­sances les plus ré­cen­tes pour l’ex­écu­tion de tels travaux.34

3 Les travaux sur des in­stall­a­tions élec­triques sous ten­sion doivent être ef­fec­tués par deux per­sonnes. L’une d’elles sera désignée comme re­spons­able.

34 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 23 août 2017, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 4981).

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