Ordonnance
sur les installations électriques à basse tension
(Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT)

¹ Les or­ganes de con­trôle sont:

a.

les or­ganes de con­trôle in­dépend­ants;

b.

les or­gan­ismes d’in­spec­tion ac­crédités;

c.

les ex­ploit­ants de réseaux;

d.

l’In­spec­tion.

² L’autor­isa­tion de l’In­spec­tion est né­ces­saire pour les or­ganes de con­trôle in­dépen­dants et pour les or­gan­ismes d’in­spec­tion ac­crédités.

³ Les ex­ploit­ants de réseaux peuvent as­sumer les tâches des or­ganes de con­trôle in­dépend­ant ou des or­gan­ismes d’in­spec­tion ac­crédités:

a.

s’ils con­stitu­ent une unité or­gan­isa­tion­nelle in­dépend­ante sur les plans juri­dique et fin­an­ci­er, ou

b.

s’ils ac­com­p­lis­sent des con­trôles tech­niques d’in­stall­a­tions élec­triques comme or­gane de con­trôle in­dépend­ant ou or­gan­isme d’in­spec­tion ac­crédité unique­ment sur des in­stall­a­tions élec­triques, qui ne sont pas al­i­mentées par leurs réseaux à basse ten­sion. Dans ce cas, une compt­ab­il­ité sé­parée doit être tenue pour le con­trôle tech­nique.

⁴ L’ac­crédit­a­tion des or­gan­ismes d’in­spec­tion est ré­gie par l’or­don­nance du 17 juin 1996 sur l’ac­crédit­a­tion et la désig­na­tion⁴³. Le DE­TEC peut fix­er les ex­i­gences tech­niques re­l­at­ives à l’ac­crédit­a­tion; il con­sulte à cet ef­fet l’In­spec­tion et les orga­nisa­tions pro­fes­sion­nelles.