Ordonnance
sur les installations électriques à basse tension
(Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT)

¹ Les in­stall­a­tions élec­triques doivent, sauf dif­fi­cultés ex­traordin­aires, être ét­ablies, modi­fiées et en­tre­tenues de façon à ne pas per­turber ex­agéré­ment l’util­isa­tion cor­recte d’autres in­stall­a­tions élec­triques, de matéri­els élec­triques et d’in­stall­a­tions à cour­ant faible.

² Les in­stall­a­tions élec­triques ex­posées aux risques de dérange­ments doivent, sous réserve de dif­fi­cultés ex­traordin­aires, être ét­ablies, modi­fiées et en­tre­tenues de façon que leur util­isa­tion cor­recte ne soit pas per­tur­bée ex­agéré­ment par d’autres in­stalla­tions élec­triques et des matéri­els élec­triques.

³ Pour la com­pat­ib­il­ité élec­tro­mag­nétique de matéri­els in­cor­porés ou rac­cordés aux in­stall­a­tions élec­triques, les dis­pos­i­tions de l’or­don­nance du 25 novembre 2015 sur la com­pat­ib­il­ité élec­tro­mag­nétique¹² sont ap­plic­ables.¹³

⁴ Pour la pro­tec­tion contre le ray­on­nement non ion­is­ant, les dis­pos­i­tions de l’or­don­nance du 23 décembre 1999 sur la pro­tec­tion contre le ray­on­nement non ion­is­ant¹⁴ sont ap­plic­ables.

⁵ S’il se produit, mal­gré le re­spect des règles tech­niques re­con­nues, des in­ter­férences in­ad­miss­ibles ne pouv­ant être élim­inées qu’à grands frais, les in­téressés cher­chent à s’en­tendre. S’ils n’y par­vi­ennent pas, le DE­TEC tranche après avoir con­sulté les or­ganes de con­trôle com­pétents (art. 21 LIE).