Ordonnance
sur les installations électriques à basse tension
(Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT)

¹ L’autor­isa­tion de rac­cor­de­ment est ac­cordée à une en­tre­prise si les membres du per­son­nel char­gés d’ex­écuter les travaux:

a.

re­m­p­lis­sent les con­di­tions re­quises pour l’oc­troi d’une autor­isa­tion d’ef­fec­tuer des travaux sur des in­stall­a­tions pro­pres à l’en­tre­prise (art. 13, al. 1), ou

b.

ont réussi un ex­a­men or­gan­isé par l’In­spec­tion.

² Cette autor­isa­tion donne le droit de rac­cord­er ou de re­m­pla­cer les matéri­els élec­triques rac­cordés à de­meure, ou des­tinés à l’être, dû­ment men­tion­nés.

³ L’art. 13, al. 4, let. a et b, s’ap­plique par ana­lo­gie.

⁴ Les membres du per­son­nel qui ne sont pas men­tion­nés dans l’autor­isa­tion sont autor­isés à ef­fec­tuer des travaux de main­ten­ance et de ré­par­a­tion sur des élé­ments es­sen­tiels du fonc­tion­nement d’in­stall­a­tions des do­maines sanitaire, du chauff­age, de la ré­frigéra­tion, de la vent­il­a­tion et de la cli­mat­isa­tion qui sont dir­ecte­ment rac­cordés aux com­mandes de l’in­stall­a­tion en aval d’un in­ter­rupteur prin­cip­al,s’ils ont suivi, au sein de l’en­tre­prise ou d’un centre de form­a­tion agréé, un cours sur la sé­cur­ité élec­trique re­con­nu par l’In­spec­tion de 40 leçons au min­im­um sur des travaux de ce type ef­fec­tué sur les in­stall­a­tions con­cernées. Les travaux de ce type se ter­minent par un con­trôle. Ce con­trôle doit être doc­u­menté.²⁸