Ordonnance
sur les installations électriques à basse tension
(Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT)

¹ L’autor­isa­tion générale d’in­staller ac­cordée à une en­tre­prise in­dique:

a.

le tit­u­laire de l’autor­isa­tion;

b.³¹

le re­spons­able tech­nique et son taux d’oc­cu­pa­tion ain­si que les per­sonnes autor­isées à con­trôler visées à l’art. 10, al. 2, et

c.

les autres per­sonnes com­pétentes ay­ant le droit de sig­na­ture vis-à-vis des ex­ploit­ants du réseau.

² Les autor­isa­tions d’in­staller lim­itées in­diquent:

a.

le tit­u­laire de l’autor­isa­tion;

b.

la per­sonne qui pos­sède les con­nais­sances pro­fes­sion­nelles re­quises pour l’autor­isa­tion, et

c.

la nature et l’ampleur des travaux d’in­stall­a­tion autor­isés ain­si que, le cas échéant, les équipe­ments et les in­stall­a­tions auxquels se rap­porte l’autor­isa­tion.³²

³ Les autor­isa­tions pour les travaux d’in­stall­a­tion à l’in­térieur de l’en­tre­prise in­diquent en outre l’or­gan­isme d’in­spec­tion ac­crédité qui as­sure le suivi tech­nique selon l’art. 13, al. 4.