Ordonnance
concernant les infirmités congénitales
(OIC)

¹ Sont réputées in­firm­ités con­gén­itales au sens de l’art. 13 LAI les in­firm­ités pré­sentes à la nais­sance ac­com­plie de l’en­fant. La simple prédis­pos­i­tion à une ma­ladie n’est pas réputée in­firm­ité con­gén­itale. Le mo­ment où une in­firm­ité con­géni­tale est re­con­nue comme telle n’est pas déter­min­ant.

² Les in­firm­ités con­gén­itales sont énumérées dans la liste en an­nexe. Le Dé­parte­ment fédéral de l’in­térieur peut ad­apter la liste chaque an­née pour autant que les dépenses sup­plé­mentaires d’une telle ad­apt­a­tion à la charge de l’as­sur­ance n’ex­cèdent pas trois mil­lions de francs par an au total.²