Ordonnance
sur les installations à câbles transportant des personnes
(Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)

¹ Si l’autor­ité de sur­veil­lance con­state qu’une in­stall­a­tion à câbles peut com­pro­mettre la sé­cur­ité des per­sonnes ou des marchand­ises ou qu’il y a in­frac­tion aux pre­scrip­tions, ou s’il ex­iste des in­dices con­crets en la matière, elle ex­ige de l’en­tre­prise de trans­port à câbles que celle-ci pro­pose ou pren­ne les mesur­es pro­pres à ré­t­ab­lir la sé­cur­ité et la con­form­ité aux pre­scrip­tions. Elle peut in­ter­dire la pour­suite de l’ex­ploit­a­tion avec ef­fet im­mé­di­at si la sé­cur­ité l’ex­ige.¹³²

² Si les mesur­es pro­posées par l’en­tre­prise ne suf­fis­ent pas pour ré­t­ab­lir la sé­cur­ité et la con­form­ité aux pre­scrip­tions, l’autor­ité peut ex­i­ger qu’elle pro­pose d’autres mesur­es ou pren­dre elle-même les mesur­es qui s’im­posent.

³ Si la sé­cur­ité et la con­form­ité aux pre­scrip­tions ne peuvent pas être ré­t­ablies, l’autor­ité re­tire l’autor­isa­tion d’ex­ploiter.¹³³

⁴ Si l’autor­ité de sur­veil­lance con­state qu’un élé­ment de con­struc­tion im­port­ant pour la sé­cur­ité de l’in­fra­struc­ture util­isé con­formé­ment à sa des­tin­a­tion peut com­pro­mettre la sé­cur­ité d’une in­stall­a­tion à câbles, elle aver­tit im­mé­di­ate­ment les autres autor­ités de sur­veil­lance des mesur­es prises.¹³⁴

⁵ Les autor­ités de sur­veil­lance peuvent gérer une banque de don­nées sur les mesur­es prises et leurs jus­ti­fic­a­tions et in­form­er le pub­lic.