Ordonnance
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Art. 20a Consultation 61
La consultation des cantons et des milieux intéressés a lieu dans le cadre de la procédure d’approbation des plans. 61 Introduit par le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 3167). |