Ordonnance
sur les installations à câbles transportant des personnes
(Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)

¹ L’en­tre­prise de trans­port à câbles plani­fie la main­ten­ance et les travaux de ré­fec­tion de l’in­stall­a­tion de sorte que la sé­cur­ité de l’in­stall­a­tion et de ses élé­ments soit garantie pendant la durée d’util­isa­tion prévue.

² L’évalu­ation de l’in­stall­a­tion im­plique de véri­fi­er si l’in­stall­a­tion s’écarte des ex­i­gences es­sen­ti­elles visées à l’art. 5 et dans quelle mesure ces écarts com­pro­mettent la sé­cur­ité de l’in­stall­a­tion.

³ L’évalu­ation des différents élé­ments de l’in­stall­a­tion doit se faire au re­gard du sys­tème glob­al.

⁴ Les ré­sultats de la plani­fic­a­tion doivent être pris en compte dans les pre­scrip­tions d’ex­ploit­a­tion et de main­ten­ance.