Ordonnance
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Art. 53 Contrôles 117
Les entreprises de transport à câbles veillent à ce que les contrôles ordonnés dans les prescriptions d’exploitation et de maintenance soient effectués dans les délais et selon les règles de l’art. 117 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5831). |