Ordonnance
sur les installations à câbles transportant des personnes
(Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)


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Art. 68b Recours à des experts et exigences

L’OFT édicte, si pos­sible en ac­cord avec l’or­gane de con­trôle du CITT, des dir­ect­ives sur le re­cours à des ex­perts, sur les ex­i­gences auxquelles ceux-ci doivent sat­is­faire et sur les rap­ports qu’ils rédi­gent.

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