Ordonnance
sur les installations à câbles transportant des personnes
(Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)

¹ S’agis­sant des con­trôles péri­od­iques, les dis­pos­i­tions qui fig­urent aux ch. 94 et 104 ain­si qu’à l’an­nexe 2 des or­don­nances suivantes restent ap­plic­ables pour les in­stall­a­tions et élé­ments d’in­stall­a­tions con­stru­its av­ant le 1^er jan­vi­er 2007:¹⁵⁸

a.

or­don­nance du 11 av­ril 1986 sur les téléphériques à mouvement con­tinu¹⁵⁹;

b.

or­don­nance du 12 jan­vi­er 1987 sur les télésièges¹⁶⁰;

c.

or­don­nance du 18 fév­ri­er 1988 sur les téléphériques à mouvement de va-et-vi­ent¹⁶¹;

d.

or­don­nance du 17 juin 1991 sur les fu­nicu­laires¹⁶².

² Les dis­pos­i­tions can­tonales s’ap­pli­quent aux in­stall­a­tions au bénéfice d’une autor­isa­tion can­tonale.