Ordonnance du DFI
concernant l’information sur les denrées alimentaires
(OIDAl)

¹ Dans les cas suivants, la valeur én­er­gétique et la ten­eur en nu­tri­ments peuvent être exprimées par por­tion ou par unité de con­som­ma­tion d’une man­ière fa­cile­ment re­con­naiss­able par le con­som­mateur:

a.

lor­sque l’in­dic­a­tion est fournie en plus de la forme d’ex­pres­sion pour 100 g ou 100 ml (visée à l’art. 27, al. 1 et 2);

b.

dans le cas de l’art. 27, al. 3, lor­sque l’in­dic­a­tion est fournie en plus ou en lieu et place de la forme d’ex­pres­sion pour 100 g ou 100 ml.

² Si une in­dic­a­tion selon l’art. 23, al. 3, let. b, est fournie, la ten­eur en nu­tri­ments et le pour­centage des ap­ports de référence fixés à l’an­nexe 10, partie B, peuvent être exprimés unique­ment par por­tion ou par unité de con­som­ma­tion. La valeur én­er­gétique doit être exprimée pour 100 g ou 100 ml et par por­tion ou par unité de con­som­ma­tion.

³ Si une in­dic­a­tion est fournie par por­tion ou par unité de con­som­ma­tion, la por­tion ou l’unité util­isée doit être quan­ti­fiée et le nombre de por­tions ou d’unités con­tenues dans l’em­ballage doit être in­diqué.

⁴ La por­tion ou l’unité de con­som­ma­tion util­isée est in­diquée à prox­im­ité im­mé­di­ate de la déclar­a­tion nu­tri­tion­nelle.