Ordonnance du DFI
concernant l’information sur les denrées alimentaires
(OIDAl)

¹ S’il s’agit de den­rées al­i­mentaires mises sur le marché en vrac, les men­tions exigées à l’art. 39, al. 1 et 2, ODAl­OUs doivent être fournies en re­spect­ant les dis­pos­i­tions suivantes:¹⁰

a.¹¹

l’ori­gine des an­imaux doit être men­tion­née par écrit dans tous les cas s’il s’agit:

1.

de vi­ande d’an­imaux visés à l’art. 2, let. a, d et e, de l’or­don­nance du DFI du 16 décembre 2016 sur les den­rées al­i­mentaires d’ori­gine an­i­male (ODAlAn)¹², en­tière ou en mor­ceaux, fraîche ou trans­formée,

2.

de pois­sons, en­ti­ers, en filets ou en mor­ceaux, frais ou trans­formés;

b.

l’ori­gine d’un an­im­al visé à la let. a doit être men­tion­née en re­spect­ant les règles suivantes:

1.

sont déter­min­ants le pays où l’an­im­al a été élevé, où il a pris le plus de poids ou ce­lui où il a passé la ma­jeur partie de son ex­ist­ence,

2.

s’il s’agit d’un pois­son pêché en mer, l’an­nexe 4 s’ap­plique,

3.

les art. 16 et 17 ne s’ap­pli­quent pas;

c.¹³

en présence d’une allég­a­tion de santé, la com­mu­nic­a­tion par or­al des in­form­a­tions visées à l’art. 34, al. 1, let. a et b, n’est ob­lig­atoire que si l’allég­a­tion de santé est in­diquée sous forme écrite;

d.

les men­tions re­l­at­ives aux in­grédi­ents visés à l’art. 10 qui peuvent pro­voquer des al­ler­gies ou d’autres réac­tions in­désir­ables peuvent être fournies or­ale­ment unique­ment:¹⁴

1.

s’il est men­tion­né par écrit et de man­ière bi­en vis­ible que les in­form­a­tions peuvent être de­mandées or­ale­ment,

2.

si le per­son­nel dis­pose de ces in­form­a­tions par écrit ou si une per­sonne formée peut les fournir im­mé­di­ate­ment;

e.¹⁵

en dérog­a­tion à l’art. 22, al. 3, let. b, l’in­dic­a­tion de la déclar­a­tion nu­tri­tion­nelle n’est pas ob­lig­atoire pour les den­rées al­i­mentaires mu­nies d’une in­dic­a­tion con­cernant leur ten­eur en glu­ten ou en lactose con­forme aux art. 41 et 42;

f.¹⁶

les mélanges in­volontaires visés à l’art. 11, al. 5 ne doivent pas être men­tion­nés.

² Les men­tions à ap­poser par écrit doivent être fournies sous une forme ap­pro­priée. Les ét­ab­lisse­ments de la res­taur­a­tion col­lect­ive peuvent les faire fig­urer sur la carte des menus ou sur un écriteau.

³ Les men­tions re­quises doivent être dispon­ibles au mo­ment où la marchand­ise est pro­posée au con­som­mateur.