Ordonnance du DFI
concernant l’information sur les denrées alimentaires
(OIDAl)

¹ Une den­rée al­i­mentaire est désignée par sa dé­nom­in­a­tion spé­ci­fique (an­nexe 1, ch. 4).

² Si la dé­nom­in­a­tion spé­ci­fique n’est pas pre­scrite par le droit al­i­mentaire, la den­rée al­i­mentaire doit port­er la désig­na­tion con­sac­rée par les us­ages com­mer­ci­aux. Si une ap­pel­la­tion cour­ante fait dé­faut ou si elle n’est pas us­itée, un nom de­scrip­tif doit être in­diqué.

³ On peut ren­on­cer à la dé­nom­in­a­tion spé­ci­fique si la nature, le type, la var­iété, le genre et les pro­priétés de la den­rée al­i­mentaire sont claire­ment iden­ti­fi­ables.