Ordonnance du DFI
concernant l’information sur les denrées alimentaires
(OIDAl)

¹ La ten­eur en al­cool des bois­sons al­cooliques ti­trant plus de 1,2 % vol. doit être in­diquée sur l’étiquette en «% vol.». La ten­eur ef­fect­ive ne peut s’écarter de plus ou de moins de 0,5 % vol. de la ten­eur in­diquée.

² La déter­min­a­tion de la ten­eur en al­cool est ré­gie par l’or­don­nance du 15 fév­ri­er 2006 sur les in­stru­ments de mesure³⁵ et par les dis­pos­i­tions édictées par le Dé­parte­ment fédéral de justice et po­lice sur la base de ladite or­don­nance.