Ordonnance du DFI
concernant l’information sur les denrées alimentaires
(OIDAl)

¹ Les den­rées al­i­mentaires doivent port­er une in­dic­a­tion per­met­tant d’iden­ti­fi­er le lot auquel elles ap­par­tiennent.

² L’in­dic­a­tion du lot n’est pas re­quise:

a.

pour les produits ag­ri­coles qui:

1.

sont re­mis ou livrés à des centres de stock­age ou d’em­ballage dir­ecte­ment depuis l’ex­ploit­a­tion ag­ri­cole,

2.

sont acheminés vers des or­gan­isa­tions de pro­duc­teurs, ou

3.

sont col­lectés en vue de leur in­té­gra­tion im­mé­di­ate dans un sys­tème opéra­tion­nel de pré­par­a­tion ou de trans­form­a­tion;

b.³⁶

pour les den­rées al­i­mentaires mises sur le marché en vrac au sens de l’art. 2, al. 1, ch. 12, ODAl­OUs;

c.

lor­sque la date de dur­ab­il­ité min­i­male, la date lim­ite de con­som­ma­tion, la date de l’em­ballage ou la date de la ré­colte fig­ure sur l’étiquetage, et que cette date se com­pose au moins de l’in­dic­a­tion, en clair et dans l’or­dre, du jour et du mois;

d.

lor­squ’il s’agit de glace comest­ible en em­ballages in­di­viduels et que l’in­dic­a­tion fig­ure sur l’em­ballage groupé.