Ordonnance du DFI
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Art. 21 Principes
1 La déclaration nutritionnelle est obligatoire, sauf pour les denrées alimentaires énumérées à l’annexe 9. 2 Elle peut être fournie à titre facultative pour les denrées alimentaires mentionnées à l’annexe 9. 3 Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas aux compléments alimentaires, ni à l’eau minérale et à l’eau de source. |