Ordonnance du DFI
concernant l’information sur les denrées alimentaires
(OIDAl)

¹ La déclar­a­tion nu­tri­tion­nelle est ob­lig­atoire, sauf pour les den­rées al­i­mentaires énumérées à l’an­nexe 9.

² Elle peut être fournie à titre fac­ultat­ive pour les den­rées al­i­mentaires men­tion­nées à l’an­nexe 9.

³ Les dis­pos­i­tions de la présente sec­tion ne s’ap­pli­quent pas aux com­plé­ments al­i­mentaires, ni à l’eau minérale et à l’eau de source.