Ordonnance du DFI
concernant l’information sur les denrées alimentaires
(OIDAl)

¹ Si des allég­a­tions de santé sont faites pour une den­rée al­i­mentaire, l’étiquetage ou, à dé­faut d’étiquetage, la présent­a­tion de la den­rée al­i­mentaire et la pub­li­cité faite pour celle-ci doivent con­tenir les in­form­a­tions suivantes:

a.

une men­tion in­di­quant l’im­port­ance d’une al­i­ment­a­tion var­iée et équi­lib­rée et d’un mode de vie sain;

b.

la quant­ité de la den­rée al­i­mentaire con­cernée et le mode de con­som­ma­tion re­quis pour ob­tenir l’ef­fet pos­i­tif allégué;

c.

s’il y a lieu, une in­dic­a­tion à l’at­ten­tion des per­sonnes qui dev­raient éviter de con­som­mer la den­rée al­i­mentaire en ques­tion;

d.

un aver­tisse­ment ap­pro­prié pour ce qui con­cerne les produits sus­cept­ibles de présenter un risque pour la santé en cas de con­som­ma­tion ex­cess­ive;

e.

en cas de mes­sage ou de re­présent­a­tion qui af­firme, sug­gère ou laisse en­tendre que la con­som­ma­tion de la den­rée al­i­mentaire ré­duit sens­ible­ment un des fac­teurs de risque de dévelop­pe­ment d’une mal­ad­ie hu­maine (allég­a­tion re­l­at­ive à la ré­duc­tion d’un risque de mal­ad­ie), une men­tion in­di­quant que la mal­ad­ie à laquelle l’allég­a­tion fait référence tient à de mul­tiples fac­teurs de risques et que la modi­fic­a­tion de l’un de ces fac­teurs peut avoir ou non un ef­fet bénéfique.

² Les allég­a­tions fais­ant référence à des ef­fets bénéfiques non spé­ci­fiques d’un nu­tri­ment ou d’une den­rée al­i­mentaire sur l’état de santé général ou le bi­en-être ne sont autor­isées que si elles sont ac­com­pag­nées:

a.

d’une allég­a­tion de santé autor­isée con­formé­ment à l’art. 31, al. 3, ou

b.

d’une allég­a­tion de santé con­formé­ment à l’an­nexe 14.

³ Les allég­a­tions de santé pour les bois­sons al­cooliques ti­trant plus de 1,2 % vol. sont in­ter­dites.

⁴ Les allég­a­tions de santé ne doivent pas:

a.

don­ner l’im­pres­sion que le fait de ren­on­cer à la den­rée al­i­mentaire pour­rait port­er at­teinte à la santé;

b.

être liées à des in­dic­a­tions sur la durée et l’ampleur d’une perte de poids;

c.

être con­çues comme des re­com­manda­tions éman­ant de mé­de­cins ou d’autres pro­fes­sion­nels de la santé.