Ordonnance du DFI
concernant l’information sur les denrées alimentaires
(OIDAl)

¹ Dans le cas des den­rées al­i­mentaires préem­ballées, les men­tions ob­lig­atoires doivent être ap­posées au mo­ment de la re­mise aux con­som­mateurs dir­ecte­ment sur le con­di­tion­nement ou sur l’étiquette ap­posée sur l’em­ballage.

² Elles doivent être in­délé­biles et in­scrites à un en­droit ap­par­ent de man­ière à être fa­cile­ment vis­ibles et, claire­ment lis­ibles. Elles ne doivent pas être dis­sim­ulées, voilées, tron­quées ou sé­parées par d’autres in­dic­a­tions ou im­ages ou tout autre élé­ment in­ter­férant. L’at­ten­tion ne doit pas en être dé­tournée.

³ Elles doivent être im­primées sur l’em­ballage ou l’étiquette de man­ière claire­ment lis­ible dans un corps de ca­ra­ctère dont la hauteur de x, telle que définie à l’an­nexe 3, est égale ou supérieure à 1,2 mm.

⁴ Dans le cas d’em­ballages ou de ré­cipi­ents dont la face la plus grande a une sur­face in­férieure à 80 cm², la hauteur de x du corps de ca­ra­ctère visée à l’al. 3 doit être égale ou supérieure à 0,9 mm.

⁵ Dans le même champ visuel que la dé­nom­in­a­tion spé­ci­fique doivent fig­urer:

a.

la ten­eur en al­cool visé à l’art. 18;

b.⁵

la déclar­a­tion re­l­at­ive à l’util­isa­tion de modes de pro­duc­tion in­ter­dits en Suisse selon l’art. 3 de l’or­don­nance ag­ri­cole du 26 novembre 2003 sur la déclar­a­tion⁶;

c.⁷

la men­tion des quant­ités selon les pre­scrip­tions de l’or­don­nance du 5 septembre 2012 sur les déclar­a­tions de quant­ités⁸.