Ordonnance du DFI
concernant l’information sur les denrées alimentaires
(OIDAl)

¹ Les in­grédi­ents men­tion­nés à l’an­nexe 6 ou ob­tenus à partir de ceux-ci et qui sub­sist­ent dans le produit fini, même sous forme modi­fiée, doivent être men­tion­nés claire­ment dans la liste des in­grédi­ents, comme «malt d’orge», «émul­sifi­ant (lé­cith­ine de soja)», «arôme naturel d’arachide». Cette in­dic­a­tion doit se dé­mar­quer au moy­en de la po­lice d’écrit­ure, du style de ca­ra­ctère, de la couleur du fond ou par tout autre moy­en ap­pro­prié.

² En l’ab­sence de liste d’in­grédi­ents, ils doivent être men­tion­nés par le ter­me «con­tient», suivi du nom de l’in­grédi­ent ou du produit con­cerné selon l’an­nexe 6.

³ Lor­sque plusieurs des in­grédi­ents ou aux­ili­aires tech­no­lo­giques d’une den­rée al­i­mentaire visés aux al. 1 et 2 provi­ennent d’un seul in­grédi­ent ou d’un seul produit énuméré à l’an­nexe 6, l’étiquetage doit le pré­ciser claire­ment pour chaque in­grédi­ent ou aux­ili­aire tech­no­lo­gique con­cerné.

⁴ L’in­dic­a­tion visée à l’al. 1 n’est pas re­quise si la dé­nom­in­a­tion spé­ci­fique de la den­rée al­i­mentaire com­porte une men­tion claire de l’in­grédi­ent con­cerné.

^4bis L’in­dic­a­tion visée à l’al. 1 n’est pas re­quise pour les den­rées al­i­mentaires visées à l’art. 9, al. 1, let. d.²⁶

⁵ Les in­grédi­ents visés aux al. 1 et 2 doivent égale­ment être men­tion­nés lor­squ’ils n’ont pas été ajoutés volontaire­ment, mais qu’ils par­vi­ennent in­volontaire­ment dans une den­rée al­i­mentaire (mélanges ou con­tam­in­a­tions in­volontaires), pour autant que leur ten­eur:

a.

dans le cas des sulfites: dé­passe ou puisse dé­pass­er 10 mg SO₂ par kilo­gramme ou par litre de la den­rée al­i­mentaire prête à con­som­mer;

b.

dans le cas des céréales con­ten­ant du glu­ten: dé­passe ou puisse dé­pass­er 200 mg de glu­ten par kilo­gramme ou par litre de la den­rée al­i­mentaire prête à con­som­mer;

c.

dans le cas des huiles et des graisses végétales con­ten­ant de l’huile d’arachide en­tière­ment raffinée: dé­passe ou puisse dé­pass­er 10 g d’huile d’arachide par kilo­gramme ou par litre de la den­rée al­i­mentaire prête à con­som­mer;

d.

dans le cas du lactose: dé­passe ou puisse dé­pass­er 1 g par kilo­gramme ou par litre de den­rée al­i­mentaire prête à con­som­mer;

e.

dans les autres cas: dé­passe ou puisse dé­pass­er 1 g par kilo­gramme ou par litre de den­rée al­i­mentaire prête à con­som­mer.

⁶ La per­sonne re­spons­able doit pouvoir dé­montrer que toutes les mesur­es re­quises dans le cadre des bonnes pratiques de fab­ric­a­tion (BPF) ont été prises pour éviter ou pour ré­duire autant que pos­sible les mélanges ou con­tam­in­a­tions in­volontaires au sens de l’al. 5.²⁷

⁷ La déclar­a­tion des mélanges ou con­tam­in­a­tions in­volontaires visés à l’al. 5 et dont la ten­eur est in­férieure aux valeurs lim­ites fixées à cet al­inéa est fac­ultat­ive.²⁸

^7bis Les déclar­a­tions fondées sur l’al. 7 peuvent être désignées sous la forme d’un ter­me générique:

a.

pour les in­grédi­ents visés à l’an­nexe 6, ch. 1: par le ter­me générique «céréales con­ten­ant du glu­ten»;

b.

pour les in­grédi­ents visés à l’an­nexe 6, ch. 8: par le ter­me générique «fruits à coque dure».²⁹

⁸ Les déclar­a­tions fondées sur l’al. 5 (par ex. «peut con­tenir de l’arachide») doivent fig­urer im­mé­di­ate­ment à la suite de la liste des in­grédi­ents.

⁹ Si l’on peut dé­montrer qu’un in­grédi­ent ob­tenu à partir d’in­grédi­ents énumérés à l’an­nexe 6 ne déclenche aucune al­ler­gie ni autre réac­tion in­désir­able, on peut ren­on­cer à sa men­tion selon les al. 1, 3 et 5.