Ordonnance du DFI
concernant l’information sur les denrées alimentaires
(OIDAl)

¹ Une den­rée al­i­mentaire est con­sidérée comme étant produite dans un pays:

a.

si elle y a été en­tière­ment ob­tenue, ou

b.

si elle y a fait l’ob­jet d’une ma­nip­u­la­tion ou d’une trans­form­a­tion jugée suf­f­is­ante.

² Sont con­sidérés comme étant en­tière­ment ob­tenus dans un pays:

a.

les produits minéraux ex­traits de son sol;

b.

les produits du règne végétal qui y sont ré­coltés;

c.

la vi­ande des an­imaux qui y ont été élevés, dont l’en­graisse­ment a eu lieu prin­cip­ale­ment dans le pays ou qui y ont passé la ma­jeure partie de leur ex­ist­ence;

d.

les produits proven­ant d’an­imaux vivants qui y sont élevés;

e.

les produits de la chasse ou de la pêche qui y est pratiquée;

f.

les den­rées al­i­mentaires qui y sont ob­tenues ex­clus­ive­ment à partir de produits visés aux let. a à e.

³ Est con­sidérée comme ay­ant fait l’ob­jet d’une opéra­tion ou d’une trans­form­a­tion suf­f­is­ante dans un pays toute den­rée al­i­mentaire qui y a ain­si ob­tenu ses pro­priétés ca­ra­ctéristiques ou une nou­velle dé­nom­in­a­tion spé­ci­fique.

^3bis Sont con­sidérés comme n’ay­ant pas fait l’ob­jet d’une opéra­tion ou d’une trans­form­a­tion suf­f­is­ante dans un pays le pain et les produits de boulan­ger­ie fine qui ont ob­tenu leurs pro­priétés ca­ra­ctéristiques ou la nou­velle dé­nom­in­a­tion spé­ci­fique unique­ment par la cuis­son au four de pâtons prêts à l’em­ploi.³¹

⁴ En lieu et place du pays de pro­duc­tion, il est pos­sible d’in­diquer un es­pace géo­graph­ique plus large pour les den­rées al­i­mentaires trans­formées (par ex. «UE» ou «Amérique du Sud»). Con­cernant l’in­dic­a­tion du pays de pro­duc­tion, les produits mélangés tranchés et les mélanges de miel sont con­sidérés comme des den­rées al­i­mentaires trans­formées.

⁵ S’il s’agit de produits de la pêche cap­turés en mer visés à l’an­nexe I, let. a à c, du règle­ment (UE) n^o 1379/2013³², il faut men­tion­ner la zone de pêche visée à l’an­nexe 4 en lieu et place du pays de pro­duc­tion.³³

⁶ On peut ren­on­cer à l’in­dic­a­tion du pays de pro­duc­tion si ce­lui-ci est iden­ti­fi­able par la dé­nom­in­a­tion spé­ci­fique ou par l’ad­resse visée à l’art. 3, al. 1, let. g. Les pré­cisions min­i­males pour cette ad­resse sont l’in­dic­a­tion du pays, du NPA et de la loc­al­ité.

⁷ Le pays de pro­duc­tion peut être ab­régé sous forme d’un code ISO 2 si ce derni­er est util­isé dans le tarif d’us­age pour l’ét­ab­lisse­ment de la stat­istique du com­merce ex­térieur, dans la ver­sion du 1^er jan­vi­er 2019³⁴. Les ab­révi­ations peuvent unique­ment être util­isées pour les pays re­con­nus par la Suisse.³⁵