Ordonnance du DFI
concernant l’information sur les denrées alimentaires
(OIDAl)

¹ La déclar­a­tion nu­tri­tion­nelle est ob­lig­atoire pour toutes les den­rées al­i­mentaires, à l’ex­cep­tion de celles qui sont visées à l’an­nexe 9.

² Elle est ob­lig­atoire pour les den­rées al­i­mentaires men­tion­nées à l’an­nexe 9, lor­sque celles‑ci:

a.

sont ac­com­pag­nées d’une allég­a­tion nu­tri­tion­nelle ou d’une allég­a­tion de santé;

b.

sont mu­nies d’une in­dic­a­tion con­cernant leur ten­eur en glu­ten ou en lactose con­forme aux art. 41 et 42;

c.

sont spé­ci­fiées dans l’or­don­nance du DFI du 16 décembre 2016 sur les den­rées al­i­mentaires des­tinées aux per­sonnes ay­ant des be­soins nu­tri­tion­nels par­ticuli­ers⁴⁴;

d.

ont été en­richies en vit­am­ines, en sels minéraux ou en autres sub­stances;

e.

sont ac­com­pag­nées d’une in­form­a­tion quant à l’os­mol­ar­ité, con­formé­ment à l’art. 42b.

³ Les dis­pos­i­tions de la présente sec­tion ne s’ap­pli­quent pas aux com­plé­ments al­i­mentaires, ni à l’eau minérale et à l’eau de source.