Ordonnance du DFI
concernant l’information sur les denrées alimentaires
(OIDAl)

¹ Les allég­a­tions de santé sont des allég­a­tions sous forme de mes­sage ou de re­présent­a­tion, y com­pris des élé­ments graph­iques ou des sym­boles quelle qu’en soit la forme, qui af­firment, sug­gèrent ou im­pli­quent l’ex­ist­ence d’une re­la­tion entre, d’une part, une catégor­ie de den­rées al­i­mentaires, une den­rée al­i­mentaire ou l’un de ses com­posants et, d’autre part, la santé.

² Les allég­a­tions de santé ne sont autor­isées que si elles sont prévues à l’an­nexe 14 et qu’elles re­m­p­lis­sent les ex­i­gences de la présente sec­tion.

³ Les allég­a­tions de santé qui ne fig­urent pas à l’an­nexe 14 né­ces­sit­ent une autor­isa­tion de l’Of­fice fédéral de la sé­cur­ité al­i­mentaire et des af­faires vétérin­aires (OSAV).

⁴ Les allég­a­tions de santé doivent faire référence au rôle joué par le nu­tri­ment ou la sub­stance dans la crois­sance, le dévelop­pe­ment et les fonc­tions de l’or­gan­isme, ou à ses fonc­tions psy­cho­lo­giques et com­porte­mentales ou à l’amaigrisse­ment ou au con­trôle du poids, à la ré­duc­tion de la sen­sa­tion de faim, à l’ac­cen­tu­ation de la sen­sa­tion de satiété ou à la ré­duc­tion de la valeur én­er­gétique du ré­gime al­i­mentaire.