Ordonnance du DFI
concernant l’information sur les denrées alimentaires
(OIDAl)

¹ La marque d’iden­ti­fic­a­tion doit être ap­posée av­ant que le produit ne quitte l’ét­ab­lisse­ment de pro­duc­tion.

² Elle doit être bi­en lis­ible, fa­cile à déchif­frer, in­délébile et être ap­posée de man­ière bi­en vis­ible. Si elle est ap­posée dans une en­tre­prise en Suisse ou dans l’UE, elle doit être de forme ovale.

³ Lor­sque l’em­ballage con­tient des vi­andes dé­coupées ou des abats, la marque d’iden­ti­fic­a­tion doit être ap­posée sur une étiquette fixée ou im­primée sur l’em­ballage de telle sorte qu’elle soit détru­ite à l’ouver­ture. Cette mesure n’est pas né­ces­saire si l’ouver­ture a pour ef­fet de détru­ire l’em­ballage. Lor­sque le con­di­tion­nement ap­porte la même pro­tec­tion que l’em­ballage, la marque d’iden­ti­fic­a­tion peut être ap­posée sur le con­di­tion­nement.

⁴ Lor­sque les produits d’ori­gine an­i­male sont placés dans des conten­eurs de trans­port ou dans de grands em­ballages et des­tinés à un traite­ment, une trans­form­a­tion, un con­di­tion­nement ou un em­ballage ultérieurs dans un autre ét­ab­lisse­ment, la marque d’iden­ti­fic­a­tion peut être ap­posée sur la sur­face ex­terne du conten­eur ou de l’em­ballage.

⁵ Si l’em­ballage ou le con­di­tion­nement d’une den­rée al­i­mentaire d’ori­gine an­i­male est re­tiré ou que la den­rée al­i­mentaire est sou­mise à une trans­form­a­tion ultérieure dans une autre en­tre­prise, il y a lieu d’ap­poser une nou­velle marque d’iden­ti­fic­a­tion; celle-ci doit in­diquer le numéro d’autor­isa­tion de l’en­tre­prise où ont lieu ces opéra­tions.

⁶ Lor­sque la marque d’iden­ti­fic­a­tion est ap­posée dir­ecte­ment sur le produit, les col­or­ants util­isés doivent faire l’ob­jet d’une autor­isa­tion, con­formé­ment à l’an­nexe 1, let. a, de l’or­don­nance du DFI du 25 novembre 2013 sur les ad­di­tifs⁵⁴.