Ordonnance du DFI
concernant l’information sur les denrées alimentaires
(OIDAl)

¹ La proven­ance du produit de base, au sens de l’art. 15, al. 2, qui sert d’in­grédi­ent pour la fab­ric­a­tion de den­rées al­i­mentaires, doit être in­diquée dans les cas suivants:

a.

la part de cet in­grédi­ent dans le produit re­présente 50 % ou plus de sa masse, et

b.

la présent­a­tion du produit sug­gère une proven­ance qui n’est pas con­forme à la vérité.

² Si un in­grédi­ent à déclarer en vertu de l’al. 1 provi­ent de différents pays, il faut in­diquer les différents pays de proven­ance.

^2bis Lor­sque l’in­dic­a­tion de la proven­ance des in­grédi­ents est fac­ultat­ive, il est pos­sible, en lieu et place du pays de proven­ance, d’in­diquer un es­pace géo­graph­ique plus large, comme «UE» ou «Amérique du Sud».³⁶

³ Par dérog­a­tion à l’al. 1, let. a, la proven­ance de l’an­im­al dont sont is­sus les in­grédi­ents d’ori­gine an­i­male men­tion­nés à l’art. 1 ODAlAn³⁷ doit déjà être déclarée si la part de ceux-ci dans le produit fini est de 20 % ou plus de sa masse.³⁸

⁴ La proven­ance des in­grédi­ents doit être in­diquée dans la liste des in­grédi­ents ou dans le même champ visuel que cette liste.