Ordonnance du DFI
concernant l’information sur les denrées alimentaires
(OIDAl)

¹ Pour la vi­ande bovine fraîche en mor­ceaux, il faut in­diquer:

a.

les numéros d’autor­isa­tion de l’abat­toir et de l’ét­ab­lisse­ment de dé­coupe;

b.

le pays dans le­quel l’an­im­al est né;

c.

le pays dans le­quel:

1.

l’an­im­al a passé la ma­jeure partie de son ex­ist­ence, ou

2.

l’en­graisse­ment a eu lieu prin­cip­ale­ment.

² Par dérog­a­tion à l’al. 1, l’ori­gine de la vi­ande bovine fraîche peut être in­diquée comme suit: «ori­gin­aire d’un pays autre que ceux de l’UE/EEE» ou «Proven­ance: ori­gin­aire d’un pays autre que la Suisse» as­so­cié à «abattu en: (nom du pays)», si:

a.

la vi­ande a été produite hors de l’UE ou de l’EEE et im­portée en Suisse pour être mise sur le marché, et que

b.

les in­form­a­tions prévues par l’al. 1 ne sont pas dispon­ibles.

³ Pour la vi­ande fraîche de porc, de mouton, de chèvre ou de volaille en mor­ceaux, il faut in­diquer:

a.

le pays dans le­quel l’an­im­al a été abattu;

b.

le pays dans le­quel:

1.

l’an­im­al a passé la ma­jeure partie de son ex­ist­ence, ou

2.

l’en­graisse­ment a eu lieu prin­cip­ale­ment.

⁴ Par dérog­a­tion à l’al. 3, s’il s’agit de vi­ande fraîche de porc, de mouton, de chèvre ou de volaille, on peut in­diquer «An­im­al élevé hors de l’UE/EEE» ou «An­im­al élevé hors de Suisse» as­so­cié à «abattu en: (nom du pays)», si:

a.

la vi­ande a été produite hors de l’UE ou de l’EEE et im­portée en Suisse pour être mise sur le marché, et que

b.

les in­form­a­tions prévues à l’al. 3 ne sont pas dispon­ibles.

⁵ Si les an­imaux sont nés et ont été élevés et abat­tus dans le même pays, il peut être in­diqué «Proven­ance: pays xy», en dérog­a­tion aux al. 1, let. b et c, et 3.

⁶ En ce qui con­cerne la vi­ande hachée re­mise comme telle, il faut in­diquer le pays de pro­duc­tion. Le pays de proven­ance de la vi­ande n’est in­diqué que s’il diffère du pays de pro­duc­tion.