Ordonnance du DFI
concernant l’information sur les denrées alimentaires
(OIDAl)

¹ Il y a lieu d’ap­poser une marque d’iden­ti­fic­a­tion sur les den­rées al­i­mentaires d’ori­gine an­i­male qui ne portent pas de marque de sa­lu­brité selon l’art. 8 de l’or­don­nance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’hy­giène lors de l’abattage d’an­imaux⁵³; font ex­cep­tion les den­rées al­i­mentaires d’ori­gine an­i­male qui provi­ennent d’un ét­ab­lisse­ment non sou­mis à autor­isa­tion en vertu de l’art. 21, al. 2, ODAl­OUs.

² Une marque d’iden­ti­fic­a­tion n’est pas re­quise sur les em­ballages d’œufs si le code d’un centre d’em­ballage y a été ap­posé, con­formé­ment à l’an­nexe VII, partie VI, ch. III, du règle­ment (CE) n^o 1308/2013⁵⁴.

³ Une marque de sa­lu­brité ne peut être re­tirée de la vi­ande que si elle est dé­coupée, trans­formée ou trav­aillée d’une autre man­ière.

⁴ La marque d’iden­ti­fic­a­tion ne doit être ap­posée que si la den­rée al­i­mentaire a été produite con­formé­ment aux dis­pos­i­tions déter­min­antes de la lé­gis­la­tion sur les den­rées al­i­mentaires.

⁵ La marque d’iden­ti­fic­a­tion peut, selon la présent­a­tion des différents produits d’ori­gine an­i­male, être ap­posée dir­ecte­ment sur le produit, le con­di­tion­nement ou l’em­ballage, ou être im­primée sur une étiquette ap­posée sur le produit, le con­di­tion­nement ou l’em­ballage. La marque peut égale­ment con­sister en une plaque in­amovible faite d’un matériau résist­ant.

⁶ Si un ét­ab­lisse­ment fab­rique non seule­ment des den­rées al­i­mentaires né­ces­sit­ant une marque d’iden­ti­fic­a­tion, mais aus­si des den­rées al­i­mentaires qui n’en né­ces­sit­ent pas, il peut aus­si ap­poser la marque d’iden­ti­fic­a­tion à ce derni­er type de den­rées al­i­mentaires.

⁷ Dans le cas des produits d’ori­gine an­i­male présentés sous la forme de li­quide, de gran­ulés ou de poudre trans­portés en vrac et des produits de la pêche trans­portés en vrac, il n’est pas né­ces­saire de procéder à un mar­quage d’iden­ti­fic­a­tion si les doc­u­ments de liv­rais­on com­portent les in­form­a­tions con­stitutives de la marque d’iden­ti­fic­a­tion.

⁸ Dans le cas des matières premières ser­vant à la fab­ric­a­tion de gélat­ine ou de col­lagène, un doc­u­ment in­di­quant l’ét­ab­lisse­ment d’ori­gine et con­ten­ant les in­form­a­tions visées à l’an­nexe 15 doit ac­com­pag­n­er les matières premières pendant le trans­port et au mo­ment de la liv­rais­on dans le centre de col­lecte, la tan­ner­ie ou l’ét­ab­lisse­ment de pro­duc­tion de gélat­ine ou de col­lagène.