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Art. 16 Attribution des parts des contingents tarifaires nos 20 et 21 41
Les parts des contingents tarifaires nos 20 et 21 sont attribuées dans l’ordre de réception des déclarations en douane. 41 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1erjanv. 2021 (RO 2020 5529). |