Ordonnance
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Art. 2 Publication
1 Les indications prescrites à l’art. 1, al. 2, sont publiées dans le Recueil officiel du droit fédéral sous la forme d’un renvoi (art. 5, al. 1, let. c, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles2). Elles sont accessibles en ligne3. 2 L’IFP peut être consulté gratuitement auprès de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et des services cantonaux responsables. 3 Cf. www.bafu.admin.ch/ifp-sig |