Ordonnance
concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels
(OIFP)

Le Dé­parte­ment fédéral de l’en­viron­nement, des trans­ports, de l’én­er­gie et de la com­mu­nic­a­tion peut, après avoir pris l’avis des can­tons, ap­port­er des modi­fic­a­tions mineures à la de­scrip­tion pré­cise des ob­jets. Sont réputées mineures les modi­fic­a­tions légères du périmètre et les modi­fic­a­tions du con­tenu de la de­scrip­tion des ob­jets dans la mesure où les rais­ons leur con­férant une im­port­ance na­tionale et les ob­jec­tifs de pro­tec­tion ne sont pas touchés.